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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Un organisme peut, par règlement, déterminer le nombre maximum de pêcheurs qui peuvent être admis quotidiennement pendant la période de pêche au saumon, dans une partie des secteurs qu’il a établis.
Le nombre de pêcheurs qui peuvent être ainsi admis quotidiennement doit être d’au moins 2 par secteur.
D. 1255-99, a. 7.
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